CSM : l’Andra et les producteurs de déchets radioactifs, un contrat longue durée
Bien que le Centre de stockage de la Manche (CSM) ne reçoive plus de colis de déchets radioactifs, les producteurs de déchets restent responsables des colis stockés sur le Centre. C’est l’objet du contrat signé avec l’Andra pour la période 2020-2024.
Si règlementairement le Centre de stockage de la Manche est en phase de « fermeture », cela ne signifie pas qu’il ne se passe plus rien sur le site, au contraire : l’équipe du CSM continue d’assurer la surveillance de l’environnement et la maintenance des installations sur site. Ces activités sont inhérentes à la sûreté du stockage et se poursuivront encore plusieurs centaines d’années. Elles ont aussi un coût, que continuent d’assumer les producteurs de déchets radioactifs (lire encadré). « Les producteurs électronucléaires (Orano, CEA, EDF) restent responsables des déchets qu’ils ont produits par le passé, explique Patrice Torres, directeur des opérations industrielles de l’Andra. Cela signifie qu’ils doivent en assumer la charge financière, aussi bien pendant les phases d’exploitation que de surveillance du stockage, et ce, à hauteur des volumes de déchets que chacun a produit. »
Tous les cinq ans, l’Andra et les producteurs renouvellent ainsi un contrat. Surveillance de l’environnement, mais aussi sécurité industrielle, logistique, entretien et maintenance des installations, accueil et information du public…, il couvre les frais de fonctionnement du CSM ainsi que les taxes, impôts et assurances liés à son existence.
Le chiffre
C’est le montant du contrat commercial entre l’Andra et les producteurs de déchets radioactifs.
« C’est la sûreté du CSM qui prime »
Ce contrat fait l’objet de discussions avec les producteurs, menées sur la base d’audits externes et d’historiques comptables, mais son contenu reste globalement stable, note Patrice Torres. « Chaque année nous présentons aux producteurs les évolutions attendues sur la période du contrat – évolutions du programme de surveillance, des exigences réglementaires ou des techniques adoptées par exemple – et nous apportons surtout la démonstration des missions accomplies et de leurs coûts. C’est la sûreté du centre qui prime. Les producteurs assument la charge financière de nos activités, au “coût réel”. Mais c'est l’Andra qui détermine les études et actions à mener et dimensionne les effectifs et les contrats nécessaires à la réalisation des missions qui incombent à l'Agence en tant qu'exploitant nucléaire. » Une particularité qui garantit aussi l’indépendance de l’Andra vis-à-vis des producteurs.
D’un montant de 6 millions d’euros annuel, le contrat signé en septembre 2020 couvrira la période 2020-2024, jusqu’à la prochaine mise à jour.
Le principe pollueur-payeur
Une partie des ressources de l’Andra provient des contrats avec les producteurs de déchets radioactifs fondés sur le principe de « pollueur-payeur ». Ce principe juridique et économique régit par l’article L. 110-1 du code de l’environnement dispose que « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci sont supportés par le pollueur ».