Événements significatifs : une mesure transparente et rigoureuse
Conformément au Code de la santé publique et à la réglementation relative aux installations nucléaires de base (INB), l’Andra a l’obligation de déclarer à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) tout événement significatif. De quoi s’agit-il ? Explications.
Qu'est-ce qu'un évènement significatif ?
Il s’agit des écarts, anomalies, incidents ou accidents susceptibles de porter atteinte à la radioprotection des personnes, à la sûreté des installations, à la protection de l’environnement ou encore au transport de matières dangereuses. Leur gravité est évaluée selon l’échelle internationale INES1, qui les classe en sept niveaux allant d’un écart sans importance du point de vue de la sûreté (niveau 0) jusqu’à un accident majeur (niveau 7) comme celui de la centrale nucléaire de Fukushima (Japon) en mars 2011 et de celle de Tchernobyl (Ukraine) en avril 1986.
1 International Nuclear Event Scale (Echelle internationale des événements nucléaires et radiologiques).
Comment sont-ils gérés ?
Lorsqu’un événement significatif survient, l’exploitant de l’installation nucléaire doit le déclarer à l’ASNR dans les meilleurs délais avec une proposition de classement sur l’échelle INES. L’ASNR analyse les informations et confirme, ou non, le niveau INES proposé. Toutes les informations relatives à ces événements sont publiques. Ainsi, l’ASNR et l’exploitant communiquent sur leur site Internet à partir du niveau 1 et dans la presse à partir du niveau 2. Dans les deux mois qui suivent la déclaration, l’exploitant transmet à l’ASNR un compte-rendu détaillé décrivant ce qui s’est passé, comment l’événement a été détecté, les actions immédiates prises et les causes identifiées. Le document doit aussi évaluer les conséquences possibles et présenter les actions prévues pour éviter la répétition de l’événement. L’ASNR instruit le compte-rendu et envoie un rapport à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
Et à l'Andra ?
Depuis plusieurs années, les événements significatifs déclarés par l’Andra pour les deux installations INB qu’elle exploite1 sont de niveau 0. Ils sont listés dans le rapport annuel grand public de chaque site et sont présentés, conjointement avec l’ASNR, à chaque Commission locale d’information (Cli). En 2024, le Centre de stockage de la Manche n'a déclaré aucun événement significatif, tandis que le Centre de stockage de l'Aube en a déclaré 2.
1 Le Centre de stockage de la Manche (CSM) et le Centre de stockage de l’Aube.
Quid des "Evènements intéressants" ?
À la différence des événements significatifs, les événements intéressants pour la sûreté, la radioprotection ou l’environnement sont définis par les critères de l’exploitant et ne justifient pas une déclaration à l’ASNR. Ce sont des évènements dont l’importance immédiate ne justifie pas une analyse individuelle mais qui se répètent et peuvent donc être le signe d’un problème nécessitant une analyse approfondie.