Première étape de l’instruction technique de la demande d’autorisation de création de Cigéo
Lundi 10 juin, l’ASN a publié une information sur la première phase de l’instruction technique de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo. Suite à l’examen des données de base retenues par l’Andra pour l’évaluation de sûreté de l’installation, cette publication se fonde sur les avis du groupe permanent d’experts et de l’IRSN. Elle confirme que les connaissances acquises par l’Andra sont suffisamment solides et maîtrisées pour évaluer la sûreté de Cigéo. Cette publication de l’ASN constitue une première étape dans l’instruction technique de la DAC qui se poursuit.
Après confirmation en juin 2023 de la recevabilité du dossier support à la demande d’autorisation de création, l’ASN a mandaté l’IRSN ainsi que des groupes permanents d’experts pour mener l’expertise technique du dossier selon trois thématiques :
- les données de base retenues pour l’évaluation de sûreté de Cigéo,
- l’évaluation de sûreté en phase d’exploitation,
- l’évaluation de sûreté en phase d’après fermeture.
Dans son avis sur les données de bases, également publié et disponible en ligne, l’IRSN « estime que l’Andra a développé un socle de connaissances sur les colis de déchets, le site de Meuse/Haute-Marne, la formation du Callovo-oxfordien et les matériaux cimentaires, qui réunit des données suffisantes pour l’évaluation de la sûreté de Cigéo au stade du dossier de DAC ».
De son coté, après examen de l’avis IRSN, le groupe permanent d’experts « considère que l’Andra a acquis une base solide de connaissances relatives au site de Meuse/Haute-Marne, aux composants du système de stockage et aux inventaires de colis de déchets. Ces données sont suffisantes pour évaluer la sûreté de Cigéo au stade du dossier de DAC. »
La suite de l’instruction technique se concentre maintenant sur l’évaluation de la sûreté de Cigéo pendant son exploitation, puis sur la sûreté en phase d’après fermeture, deux expertises qui donneront lieu à de nouvelles communications de l’ASN et de l’IRSN.
Dans ce cadre, les experts ont demandé à l’Andra d’apporter, pendant l’instruction technique, des éléments supplémentaires sur le programme de recherche sur la corrosion des aciers des alvéoles de stockage des déchets de haute activité, sur la phase industrielle pilote, ainsi que sur la sensibilité du stockage à des hypothèses plus pénalisantes de paramètres hydrologiques. D’autres éléments seront à apporter par l’Andra lors de phases ultérieures (pendant la construction, la mise en service ou pendant la phase industrielle pilote).
Fruit de plus de 30 ans d’études et recherches régulièrement évaluées par l’ASN et l’IRSN, la demande d’autorisation de création (DAC) vise à obtenir l’autorisation de lancer la construction initiale de Cigéo. Cette autorisation, comme pour toute installation nucléaire, devra être actée par un décret à la suite de la présente phase d’instruction technique et d’une phase de consultation des parties prenantes et du public.