Surveiller l’environnement : bien plus qu’une obligation règlementaire
La surveillance de l’environnement constitue une responsabilité de l’Andra vis-à-vis des territoires sur lesquels ses centres sont implantés. Explications.
Comme n’importe quelle activité industrielle, la gestion des déchets radioactifs n’est pas sans impact. La prise en charge et le stockage de ces déchets peuvent conduire à rejeter dans l’environnement de très faibles quantités de radioactivité et d’éléments chimiques, qui peuvent avoir un impact sur l’Homme et son environnement. « Nos centres sont conçus, construits et exploités pour limiter au maximum notre impact environnemental, souligne Sophie Dinant, directrice du département sûreté environnement de l’Andra. La surveillance des rejets et de l’environnement de nos sites est l’outil indispensable qui nous permet de vérifier que nos incidences restent les plus faibles possible. »
Pour les installations nucléaires de base (INB) comme les centres de stockage de la Manche, de l’Aube et un jour Cigéo, si celui-ci est autorisé, elle est régie notamment par la décision dite « environnement » de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et par des prescriptions en matière de rejets prises aujourd’hui par arrêté, et à terme par l’ASN, qui imposent notamment les contrôles et analyses à effectuer. Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), comme le Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires), c’est un arrêté préfectoral, sur la base des éléments de surveillance préconisés par la direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), qui impose les prélèvements et contrôles à réaliser.
Parmi les dispositions que doit suivre l’Andra, figure notamment la réalisation d’un état initial de l’environnement. Avant toute construction d’une installation, de nombreux échantillons sont prélevés afin d’obtenir des mesures qui serviront tout au long de l’exploitation de l’installation et même après sa fermeture. Ces mesures de référence permettent de garder la mémoire de l’état physico-chimique et radiologique de l’environnement. Elles sont par la suite comparées aux mesures réalisées dans le cadre de la surveillance des centres et permettent de s’assurer de l’impact minimal de leurs activités.
Une responsabilité vis-à-vis des territoires et de leurs populations
Au-delà des contraintes réglementaires, l’Andra s’impose des contraintes plus restrictives en affichant des objectifs bien en dessous des limites réglementaires fixées par les autorités. « Il y a aussi ce qu’on fait pour répondre le mieux possible aux questionnements des riverains, explique Sophie Dinant. C’est très important. On doit à nos voisins une information au plus proche d’eux, très accessible et qui répond à leurs interrogations. Il nous arrive par exemple d’intégrer de nouveaux points de contrôle dans les eaux souterraines pour faire la démonstration claire qu’il n’y a ni pollutions, ni transferts problématiques liés à nos activités. »
Et pour assurer cette surveillance scrupuleuse, l’Andra emploie des hydrogéologues, spécialistes en métrologie, chimistes, experts de la biodiversité ou ingénieurs en environnement. Autant d’expertises qui garantissent la rigueur et la qualité de la surveillance environnementale de ses centres.
Une expertise riche d’enseignements pour l’avenir
Le suivi environnemental des sites de stockage de l’Aube et de la Manche constitue un socle de connaissances et une expertise éprouvée qui serviront notamment de retour d’expérience pour le plan de surveillance environnemental de Cigéo, si le projet est autorisé.
3 questions à... Nathalie Reynal (ASN)
Adjointe du directeur de l’environnement et des situations d’urgence de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Plan de surveillance et limites de rejets : ce que dit la réglementation
Quelles règles sont imposées par l’ASN à l’Andra en matière de surveillance environnementale ?
La réglementation imposée à l’Andra est la même que celle qui s’applique à toutes les installations nucléaires de base (INB). Elle exige de définir et de mettre en oeuvre une surveillance de leurs rejets, ainsi qu’une surveillance de l’environnement susceptible d’être affecté par l’installation.
Une décision réglementaire prise par l’ASN en 2013(1), communément appelée “décision environnement”, fixe le programme de surveillance à mettre en oeuvre (prélèvements et analyses, fréquences, alertes et obligations d’information…). Il doit ensuite être adapté aux caractéristiques particulières des installations, du site et de l’environnement.
(1) Décision de l’ASN n° 2013-DC-0360 du 16 juillet 2013 modifiée.
Comment sont fixés les seuils et les autorisations de rejet ?
Pour chaque INB, l’exploitant formule une proposition de valeurs limites basées sur les rejets réels ou projetés de l’installation, en démontrant que l’impact associé à ces valeurs est très faible et optimisé.
Ensuite, l’ASN s’assure que l’exploitant met bien en oeuvre les meilleures techniques disponibles, et fixe finalement les valeurs limites. Précisons que pour ce qui concerne les rejets de substances chimiques, l’ASN veille à ce que les seuils fixés pour les INB soient cohérents avec ceux imposés aux ICPE (ndlr : lesquels sont fixés par la DREAL et le préfet).
Comment la réglementation s’adapte-t-elle à l’évolution des installations ?
Tout au long de la vie d’une INB, l’ASN peut être amenée à réviser les décisions encadrant les limites de rejets ainsi que les modalités de prélèvements et de rejets, soit de sa propre initiative, soit à la demande de l’exploitant à l’occasion d’une modification notable de l’installation.
Indépendamment de ces possibles révisions, l’exploitant est tenu, lors des réexamens périodiques, de réinterroger la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles et de présenter le retour d’expérience des rejets réels réalisés par rapport aux valeurs limites, pour permettre à l’ASN de réviser, si besoin, ces valeurs limites.