Un gestionnaire et un responsable unique : la création de l’Andra
En 1969, le mode d’organisation mis en place reposait sur l’intervention de plusieurs acteurs : l’exploitant Infratome, le comité technique de liaison sous tutelle du CEA, chargé du contrôle de l’activité, et les producteurs. Avec les premiers retours d’expérience, le CEA prit conscience que la responsabilité de la gestion du site devait être confiée à un organisme unique.
La loi du 15 juillet 1975 qui rend le producteur seul responsable de l’élimination des déchets qu’il produit, qu’ils soient ou non radioactifs, est alors déterminante. Le CEA reprend la gestion du centre sous sa seule autorité directe et créé l’Office de gestion des déchets chargé de constituer une agence nationale dédiée à la gestion des déchets radioactifs : l’Andra, qui sera créée par décret du 7 novembre 1979. La toute jeune agence aura comme première mission d’élaborer des procédures précises à destination des producteurs.
Filiale du CEA à l’origine, l’Andra devient totalement indépendante des producteurs en prenant le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) par la Loi de décembre 1991.
Il témoigne... Yves Marque
Ingénieur du CEA et membre fondateur de l'Andra
Créer un organisme indépendant des producteurs, autofinancé, responsable devant les pouvoirs publics
En 1969, toutes les installations nucléaires ont reçu pour instruction d’envoyer leurs déchets au centre Infratome qui venait d’être mis en service dans la Manche. Au centre de Saclay, au service de protection contre les rayonnements (SPR) où j’étais entre autres responsable de l’unité en charge du traitement des déchets, nous avons démonté et transféré vers Infratome notre presse à compacter et commencé à évacuer les quelque 15 000 tonnes de déchets conditionnés entreposés sur le site.
Dix ans plus tard, j’ai rejoint l’équipe de l’Office de gestion des déchets (nous étions quatre) animée par Jean-Marie Lavie, futur premier directeur de l’Andra et chargé de jeter les bases de ce nouvel organisme selon les principes définis par André Giraud alors ministre de l’Industrie : créer un organisme indépendant des producteurs, autofinancé, responsable devant les pouvoirs publics de la gestion des déchets radioactifs.
Pourquoi un organisme public ? Parce qu’au regard de l’échelle de temps qui nous intéresse en matière de sûreté, seule une structure d’État peut prendre la responsabilité vis-à-vis des citoyens de cette gestion à long terme. Ces principes sont toujours au cœur de la mission et des activités de l’Andra aujourd’hui.